General Conditions of Use
Conditions Générales d'Utilisation – Baume Shop Sàrl
Dernière mise à jour : 12 juin 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet baume-shop.com (ci-après le « Site ») exploité par Baume Shop Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, immatriculée sous le numéro CHE-448.163.068 TVA, dont le siège social est situé rue du Jeu-de-l'Arc, 1207 Genève, Suisse (ci-après « Baume Shop », « nous », « notre » ou « nos »).
Le Site est propulsé par Shopify Inc., plateforme de commerce en ligne, qui nous permet de vous fournir les services décrits ci-dessous.
Toute personne accédant au Site ou l'utilisant (ci-après l'« Utilisateur » ou « vous ») est réputée avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées sans réserve. Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.
Les présentes CGU sont distinctes des Conditions de Service qui régissent les achats effectués sur le Site. En cas de contradiction, les Conditions de Service prévaudront pour tout ce qui concerne les transactions commerciales, et les présentes CGU prévaudront pour ce qui concerne la simple utilisation du Site.
SECTION 1 – ÉDITEUR DU SITE
Baume Shop Sàrl
Rue du Jeu-de-l'Arc, 1207 Genève, Suisse
Numéro IDE : CH-660.0.993.025-7
Numéro TVA : CHE-448.163.068
E-mail : contact@baume-shop.com
Téléphone : +41 76 563 94 44
Hébergement : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada — shopify.com
SECTION 2 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet. Les frais liés à l'accès au réseau (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Baume Shop se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité. Baume Shop ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité temporaire du Site.
L'accès à certaines fonctionnalités (espace client, commandes, historique d'achat) requiert la création d'un compte. Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte à l'adresse contact@baume-shop.com.
SECTION 3 – CRÉATION ET GESTION DU COMPTE UTILISATEUR
Pour créer un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à les maintenir à jour tout au long de votre utilisation du Site.
Chaque Utilisateur ne peut être titulaire que d'un seul compte. La création de comptes multiples à des fins frauduleuses est strictement interdite.
Baume Shop se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de suspicion de fraude ou d'utilisation contraire à la loi, sans indemnité ni préavis.
SECTION 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, photographies, logos, icônes, vidéos, graphismes, mise en page, code source, marques, etc.) est la propriété exclusive de Baume Shop Sàrl ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois suisses et internationales applicables en matière de droit d'auteur, de marques et de propriété intellectuelle, notamment la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA) et la Loi fédérale sur la protection des marques (LPM).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Baume Shop.
Toute exploitation non autorisée constitue une violation des droits de Baume Shop et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les marques, logos et dénominations sociales de Baume Shop ne peuvent être utilisés sans accord écrit préalable.
SECTION 5 – COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
- Utiliser le Site uniquement à des fins licites et conformes aux présentes CGU ;
- Ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité, à la disponibilité ou à la sécurité du Site ;
- Ne pas introduire de virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou tout autre programme nuisible ;
- Ne pas collecter, sans autorisation, des données personnelles concernant d'autres Utilisateurs ;
- Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
- Ne pas publier de contenu illégal, offensant, diffamatoire, obscène, menaçant, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Ne pas utiliser de systèmes automatisés (bots, scrapers, crawlers) pour accéder au Site sans autorisation préalable.
Baume Shop se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de manquement à ces obligations, y compris la suspension ou la suppression de votre accès au Site, et le signalement aux autorités compétentes.
SECTION 6 – CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS
Dans le cadre des fonctionnalités du Site permettant aux Utilisateurs de soumettre du contenu (avis, commentaires, photos, etc.), vous déclarez et garantissez que :
- Vous êtes l'auteur(e) du contenu soumis ou disposez de tous les droits nécessaires pour le publier ;
- Le contenu soumis ne viole aucun droit de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, droit à la vie privée, etc.) ;
- Le contenu soumis est exact et ne contient aucune information trompeuse.
En soumettant du contenu, vous accordez à Baume Shop une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier et diffuser ce contenu dans le cadre des Services, y compris à des fins promotionnelles.
Baume Shop se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu qu'elle jugerait contraire aux présentes CGU, à la loi ou aux bonnes mœurs.
SECTION 7 – LIENS HYPERTEXTES
Liens sortants : Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Baume Shop n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leur disponibilité. L'existence d'un lien ne constitue pas une approbation du site tiers concerné.
Liens entrants : Toute création de lien hypertexte pointant vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Baume Shop. Les demandes peuvent être adressées à contact@baume-shop.com.
SECTION 8 – COOKIES ET TECHNOLOGIES DE TRAÇAGE
Le Site utilise des cookies et technologies similaires afin de vous offrir une expérience de navigation optimale, d'analyser l'audience du Site et de proposer des publicités personnalisées.
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous disposez du droit d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels lors de votre première visite sur le Site, via le bandeau de gestion des cookies.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (authentification, panier d'achat, sécurité) ne peuvent pas être désactivés.
Pour plus d'informations sur les données collectées via les cookies et sur vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
SECTION 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site, et conformes à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023).
Baume Shop Sàrl est responsable du traitement de vos données personnelles. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), vous pouvez nous contacter à contact@baume-shop.com.
SECTION 10 – RESPONSABILITÉ
Limitation de responsabilité de Baume Shop : Dans les limites autorisées par le droit suisse, notamment les articles 97 et suivants du Code des obligations (CO), Baume Shop ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, y compris les pertes de données, pertes de revenus ou interruptions d'activité.
Baume Shop ne saurait être tenue responsable des dommages causés par des tiers, des virus, des pannes techniques ou toute autre cause indépendante de sa volonté.
Responsabilité de l'Utilisateur : Vous êtes seul(e) responsable de l'utilisation que vous faites du Site et du contenu que vous y publiez. Vous vous engagez à indemniser Baume Shop de tout dommage résultant d'une violation des présentes CGU.
SECTION 11 – DISPONIBILITÉ ET FORCE MAJEURE
Baume Shop s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou de force majeure.
Conformément à l'article 119 CO, Baume Shop est exonérée de toute responsabilité en cas d'inexécution due à un événement de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, pannes de réseaux de télécommunications, cyberattaques, décisions gouvernementales ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.
SECTION 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois.
Tout litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Genève, sous réserve d'un recours devant le Tribunal fédéral suisse.
Si vous êtes un(e) consommateur(trice) domicilié(e) dans un État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs en vigueur dans votre pays de résidence demeurent applicables dans la mesure où elles vous offrent une protection plus étendue.
SECTION 13 – RÉSOLUTION DES LITIGES ET MÉDIATION
Conformément à l'article 197 CO et aux dispositions relatives à la protection des consommateurs, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu à l'adresse contact@baume-shop.com afin de tenter de résoudre tout différend à l'amiable.
En cas d'échec, vous pouvez faire appel à un service de médiation de la consommation reconnu. En Suisse, vous pouvez notamment contacter le Bureau de médiation du commerce en ligne (en lien avec la liste officielle des organes de médiation : www.konsum.admin.ch).
SECTION 14 – NULLITÉ PARTIELLE
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en vertu d'une loi ou d'une décision de justice, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. La disposition nulle serait alors remplacée par la disposition valide s'en approchant le plus sur le fond.
SECTION 15 – MODIFICATION DES CGU
Baume Shop se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Vous serez informé(e) de toute modification substantielle par e-mail ou par une notification visible sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
SECTION 16 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes CGU, ainsi que la Politique de confidentialité, les Conditions de Service et la Politique d'expédition constituent l'intégralité de l'accord entre Baume Shop et l'Utilisateur concernant l'utilisation du Site, et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.
SECTION 17 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Baume Shop Sàrl
contact@baume-shop.com
+41 76 563 94 44
Rue du Jeu-de-l'Arc, 1207 Genève, Suisse